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Les conditions d'utilisation de notre site

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Dernière mise à jour : 10.05.2026
01

Dispositions Générales

Les présentes conditions d'utilisation régissent les conditions d'utilisation du site internet (« Site ») exploité par OtoAnaliz Yazılım A.Ş. (« OtoAnaliz », la « Société »). Tout utilisateur (« Utilisateur ») qui visite ou utilise le Site est réputé avoir accepté les conditions suivantes.

02

Portée du Service

Le Site est publié dans le but de fournir des informations sur le Système de Gestion des Sinistres (SGS), l'Examen de Dossier (ED), l'Intelligence Artificielle (IA) et les autres solutions logicielles d'entreprise développées par OtoAnaliz pour le secteur de l'assurance. Les contenus fournis via le Site n'ont aucune valeur contractuelle ; les conditions contraignantes relatives aux produits et services sont définies par des contrats distincts à conclure.

03

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les logos, marques, visuels, textes, designs, codes et autres contenus présents sur le Site appartiennent à OtoAnaliz Yazılım A.Ş. Sans le consentement écrit de OtoAnaliz, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, publiés ou utilisés à des fins commerciales, en tout ou en partie.

04

Obligations de l'Utilisateur

  • L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des règles de bonne foi.
  • Tout comportement susceptible d'endommager l'infrastructure du Site, ainsi que l'utilisation d'outils automatisés d'extraction de données, doivent être évités.
  • L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'il transmet.
05

Limitation de Responsabilité

OtoAnaliz ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des cas de force majeure ou des dysfonctionnements techniques.

06

Liens vers des Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des tiers. OtoAnaliz n'est pas responsable des contenus, des pratiques de confidentialité ou des services de ces sites.

07

Modifications

OtoAnaliz se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

08

Droit Applicable et Juridiction

L'interprétation et l'application des présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les Tribunaux et Bureaux d'Exécution d'Istanbul (Anatolie) sont compétents pour tout litige pouvant survenir.